1. Périmètre et définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne www.aube-collection.com (le « Site ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société QUOVIS BV propriétaire de la marque commerciale AUBE et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site et de passer votre commande. En accédant à quelconque partie du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez d’être soumis à ces CGV.
QUOVIS BV peut à tout moment modifier les CGV en postant la modification en question sur le Site. Une utilisation de votre part après que la modification ait été postée constitue une acceptation des CGV telles que modifiées.
2. Informations légales
QUOVIS BV inscrite au registre des entreprises d’Anvers sous le numéro 0819 467 678 est le vendeur des produits présentés sur le Site.
QUOVIS BV a son siège social à Eugeen de Bocklaan 1, 2900 Schoten, Belgique.
Vous pouvez contacter QUOVIS BV au +32 477291058 ou à l’adresse email : contact@aube-collection.com
3. Pré-requis
Le client déclare et reconnaît :
- Être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ;
- Que l’acceptation des CGV et de la commande des produits prend la forme d’un consentement par « clic » ;
- Qu’il agît en tant que consommateur, c’est-à-dire que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à son utilisation personnelle et privée.
4. Conditions d’accès au site
Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser le site et ses fonctionnalités mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. QUOVIS BV se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Nous nous efforçons également de protéger le Site des virus informatiques et d’autres logiciels malveillants. Compte tenu de ces risques liés à l’utilisation d’Internet, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre ordinateur et votre système. Nous ne pouvons être tenu responsable de l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Site ainsi que des dommages ou pertes occasionnés.
QUOVIS BV n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
5. Le droit de refus de commandes
QUOVIS BV se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème technique conduisant à l’affichage d’un prix dérisoire par rapport au prix de référence du produit (prix indiqué sur le catalogue de la collection en cours).
Nous vous rappelons que ce Site est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.
6. Informations produits
Nous portons la plus grande attention aux informations relatives aux produits mis en vente sur le Site afin que celles-ci soient exactes et mises à jour. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation des produits, la responsabilité de QUOVIS BV ne pourrait être engagée.
Les photographies et autres illustrations graphiques des produits présentés sur le Site ont une valeur simplement indicative même si nous déployons tous nos efforts pour présenter du matériel visuel de qualité. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
7. Prix
Le prix des produits que vous commandez est le prix affiché sur le Site au moment où vous confirmez votre commande. Tous les prix sont indiqués en Euro, TVA incluse, et hors charges d’expédition. Les frais de port et d’emballage qui sont facturés en sus seront précisés au moment de la validation définitive de sa commande. Les prix peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères, notamment en cas d’opérations commerciales, etc.
QUOVIS BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de QUOVIS BV jusqu’au parfait paiement du prix.
8. Commandes en ligne
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.aube-collection.com devra suivre les étapes suivantes :
- Étape 1 : Lors de sa première visite, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Une fois l’utilisateur inscrit, il pourra lors des visites suivantes s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe.
- Étape 2 : Choix des produits et remplissage du panier.
- Étape 3 : Accès au détail du panier. Lors de cette étape, le client a la possibilité de vérifier le détail de son panier et son prix total, hors frais éventuels de livraison, de le modifier et/ou de supprimer des produits. C’est à cette étape que le client aura la possibilité, le cas échéant, de renseigner un code promo et/ou un code de carte cadeau.
- Étape 4 : Récapitulatif de la commande, choix de l’adresse de livraison.
- Étape 5 : Les éventuels frais de livraison sont alors indiqués. Ils peuvent varier en fonction du pays de livraison.
- Étape 6 : Choix du mode de paiement, choix de l’adresse de facturation.
- Étape 7 :Validation et paiement de la commande, comprenant l’acceptation des CGV.
Une fois validée et payée, la commande ne peut plus être modifiée par le client, sous réserve de ce que prévoit le point 13
9. Paiement
Les modalités de paiement que nous acceptons sont mentionnées sur le Site. Le paiement doit être effectué en euro.
En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande ne pourra pas être finalisée et la vente ne pourra pas être conclue.
Les produits restent la propriété de QUOVIS BV jusqu’à ce que nous ayons reçu l’intégralité du paiement du prix et des frais d’expédition. Même si AUBE est le vendeur vous devez effectuer les paiements sur le compte bancaire de QUOVIS BV, dont le détail est affiché sur les pages du Site consacrées au paiement.
10. Livraison
La livraison s’effectuera par un prestataire professionnel. Les frais varient en fonction du pays de livraison et sont indiqués au moment de la validation de la commande passée sur le Site.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande du Site.
Veuillez noter que pour le Danemark et la Suède la livraison se fait uniquement dans un point relais DHL.
Les délais de livraison sont précisés au client après la passation de sa commande au niveau du suivi de commande.
Toutes les commandes validées le vendredi pourront être expédiées à partir du mardi suivant. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. QUOVIS BV décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Si personne n’est présent au moment de la livraison, vous serez invité à contacter le service de transport afin de convenir d’une autre date de livraison.
En cas de retard de plus de trente (30) jours, par rapport à la date de livraison prévue dans l’email de validation de la commande, vous aurez la possibilité de proposer une nouvelle date de livraison ou d’annuler votre commande et vous serez remboursé.
Tout risque d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession de ces produits.
Les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours, le client reconnaît que l’obligation de QUOVIS BV pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Les adresses auprès d’une boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.
Nous assurons les livraisons du lundi au vendredi, excepté les jours fériés.
11. Produits défectueux ou erreur de livraison
Lors de la livraison, veuillez inspecter le colis afin de vérifier la présence d’éventuels dommages. S’il s’avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, veuillez prendre contact avec nous via le formulaire de contact présent sur le Site et ce dans un délai de maximum 3 jours. Veuillez ensuite suivre la procédure de retour telle que décrite au point 12 ci-après.
12. Politique de retour et procédure de retour
Politique de retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous renvoyer le produit contre remboursement. Les retours en Europe sont gratuits. La procédure concerne uniquement les produits achetés en ligne sur la plateforme AUBE.
A la réception du retour et après validation du bon état de l’article, AUBE procédera au remboursement du montant de l’article par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat (les frais de livraison payés lors de la commande ne seront pas remboursés).
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être placés dans leur emballage d’origine. L’étiquette extérieure doit être présente sur le produit.
AUBE se réserve le droit de refuser tout retour ne remplissant pas ces conditions.
Pour le retour d’un article acheté en boutique, veuillez-vous adresser à la boutique où vous avez effectué votre achat.
Procédure de retour
Nous vous remercions d’utiliser la procédure de retour décrite ci-après au cas où vous retourneriez un produit tel que décrit au point 13 et ce après nous avoir contacté et reçu notre validation de retour ou lors de l’exercice du droit de rétraction comme prévu au point 15.
La procédure concerne uniquement les produits achetés en ligne sur la plateforme AUBE.
Le retour d’articles achetés en ligne ne sera pas accepté en boutique et vice versa.
Sur le portail de retour :
- Veuillez utiliser le formulaire Contact présent sur le site ou envoyer un email à contact@aube-collection.com.
- Mentionner votre numéro de commande et la raison du retour.
- Nous vous enverrons par email une étiquette de retour (prépayée).
- Imprimez l’étiquette de retour.
- Emballez le ou les articles dans l’emballage ou carton d’origine. Collez l’étiquette de retour en veillant à ce que l’étiquette originale soit bien couverte.
- Déposez le colis au point relais DHL le plus proche. Une fois le produit scanné, vous recevrez une confirmation de l’envoi par email ainsi qu’un numéro de suivi.
- A la réception des produits retournés, ceux-ci seront traités par nos équipes. Après validation, le remboursement sera ensuite effectué. Veuillez noter que le processus de retour jusqu’au remboursement peut prendre environ 14 jours.
Veuillez noter que les retours de la France ne peuvent actuellement pas se faire avec DHL. Un autre prestataire sera utilisé. La procédure décrite ci-dessus est identique.
A la réception des produits retournés, ceux-ci seront traités par nos équipes. Après validation, le remboursement sera ensuite effectué. Veuillez noter que le processus de retour jusqu’au remboursement peut prendre environ 14 jours.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à contact@aube-collection.com ou via notre page Contact présente sur le Site.
13. Droit de rétraction
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen du formulaire de contact présent sur notre Site et procéder au retour comme indiqué au point 12.
Une fois votre retour réceptionné et son bon état validé par nos équipes, nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Le montant remboursé sera celui du produit retourné déduction faite des frais d’expédition.
14. Garantie
Les produits AUBE sont couverts par une garantie légale de 2 ans à partir de la date d’achat, sous réserve d’avoir été utilisés dans des conditions normales et conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Les produits endommagés en raison de leur usure ne sont pas considérés comme défectueux.
La garantie couvre les produits dits ‘défectueux’ suite à un défaut de fabrication.
Avant de procéder à tout retour d’un produit, veuillez contacter notre service client via la page contact présente sur le Site.
Veuillez joindre à votre message la preuve d’achat et des photos de votre produit défectueux. Si le défaut est validé par nos équipes et que la période de garantie de 2 ans après la date d’achat est respectée, un bon de retour prépayé vous sera envoyé. Nous effectuerons une réparation ou un échange. Dans l’éventualité où le produit ne serait plus en stock, nous procéderons au remboursement.
Si l’article a été acheté en boutique, veuillez-vous adresser à la boutique où vous avez effectué votre achat.
15. Limitations d’utilisation et droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site visuels ou sonores, y compris les textes sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété de QUOVIS BV
16. Règlement relatif au traitement des données personnelles
Nous attachons une grand importance au respect de vos données privées. Nous vous invitons à lire la rubrique relative à notre règlement en matière de traitement des données personnelles présente sur le Site. En plaçant une commande sur le Site, vous autorisez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans le cadre des dispositions du règlement en matière de traitement des données personnelles.
17. Droit applicable
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation et/ou la mise en œuvre des CGV sera exclusivement régi par les lois belges et tranché par les tribunaux belges.